1. Coordonnées de la Société
Www.dreamcocoon.fr est une boutique en ligne proposée par la société :
Dream Cocoon – Entreprise individuelle
Siège social: 473 allée des platanes – 31190 Lagrâce-Dieu – FRANCE
Immatriculée au RM de Toulouse xxxxxxxx
N° SIRET: 947 732 343 00019
APE : 3299Z
Tél : +33 (0)7 50 03 84 14 du lundi au vendredi de 10h à 17h
courriel : camille@dreamcocoon.fr
2. Généralités
Les présentes conditions de vente sont conclues entre, d’une part, l’entreprise Dream Cocoon, et d’autre part, toute personne physique ou morale dénommée ci-après le “Client” souhaitant procéder à un achat via le site internet de Dream Cocoon (www.dreamcocoon.fr), ci-après dénommé le “Site”.
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Dream Cocoon et le Client, ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du Site, que le Client soit professionnel ou particulier. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent Site implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes Conditions Générales de Vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes les autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Dream Cocoon. Dream Cocoon se réserve le droit de pouvoir modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.
En validant la commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente énoncées ci-dessous et déclare les accepter sans réserve.
3. Produits et services proposés
Vous trouvez sur le Site www.dreamcocoon.fr pour chacun des produits, une fiche produit reprenant l’ensemble des caractéristiques du produit. Vous avez ainsi la possibilité de connaître, avant la validation définitive de votre commande, toutes les caractéristiques essentielles.
Les photos des produits sont (non) contractuelles. Les prix, les descriptifs et les coloris des produits présents sur le Site ne sont donnés qu’à titre indicatif et peuvent être modifiés en fonction des approvisionnements, des conditions économiques ou de la conjoncture. Le choix et l’achat des produits sont de la responsabilité du Client. L’impossibilité d’utiliser le produit acheté pour quelque cause que ce soit, n’engage pas la responsabilité de Dream Cocoon. Les produits proposés par www.dreamcocoon.fr sont conformes à la législation française en vigueur. Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que celui-ci envisage de commander.
4. Offres et prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises «TVA non applicable, art 293 B du CGI». Ces prix n’incluent pas les frais de port et les frais d’assurance.
Dream Cocoon se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment unilatéralement, sans information préalable, en fonction des approvisionnements et des conditions économiques, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre validation de commande. Les produits demeurent la propriété de Dream Cocoon.
Nos offres sont valables dans la limite des stocks disponibles que nous ne pouvons assurer au moment de votre commande.
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant de passer votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Les données enregistrées par www.dreamcocoon.fr constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par Dream Cocoon et le Client.
5. Paiement
Toutes les commandes sont payables en euros (€). Le prix est payable en totalité et en un seul versement au moment de la commande. Pour tout paiement effectué sur le Site, Dream Cocoon se réserve le droit de demander au Client de justifier son identité et son lieu de domicile afin d’accepter la vente. Toute commande validée par le Client implique une acceptation irrévocable des Conditions Générales de Vente, qui ne peuvent être remises en cause.
Paiement par carte bancaire
Le règlement peut s’effectuer par carte bancaire présentant le sigle CB, VISA ou MASTERCARD. Le paiement avec stripe vous garantit un paiement entièrement sécurisé et la confidentialité des données. Vous bénéficiez ainsi du protocole sécurisé SSL qui assure la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le Site www.dreamcocoon.fr.
Paiement par virement bancaire
Le règlement peut s’effectuer par virement bancaire. Pour cela, le Client devra indiquer en libellé du virement le numéro de sa commande donné automatiquement en fin de processus. Le règlement devra nous parvenir dans un délai d’une semaine calendaire. Passé ce délai, sans règlement de la part du Client, la commande sera annulée automatiquement. La visualisation du paiement de la commande sur notre compte bancaire donne lieu au déclenchement de la préparation de la commande et de son expédition. Le virement doit être effectué aux coordonnées bancaires indiquées dans le mail de confirmation de commande.
6. Défaut de paiement
Dream Cocoon se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.
7. Disponibilité des produits
Les produits proposés sur www.dreamcocoon.fr sont presque toujours disponibles dans nos entrepôts.
Nous fabriquons nous-même nos bougies et fondants parfumés. Ceci vous garantit d’une part le meilleur rapport qualité/prix du marché, et d’autre part un approvisionnement rapide même en cas de rupture de stock. Si le produit proposé sur le Site se trouvait en rupture de stock, nous vous contacterions pour vous en informer, vous proposer un nouveau délai de livraison ou un produit de remplacement équivalent. Vous aurez également la possibilité de réclamer l’annulation et le remboursement de votre commande.
8. Modalités de livraison – France Métropolitaine
Frais de port
Pour tout envoi en France Métropolitaine, les frais de port sont calculés en fonction du poids de la marchandise envoyée. Au-delà de 60€ TTC de commande (hors offres promotionnelles), les frais de port sont offerts.
Pour les envois en-dehors de la France Métropolitaine, les frais de port sont variables. Ils sont calculés automatiquement en fonction du poids de votre commande, du pays de livraison et du type de transport choisis. En cas de colis volumineux, taxé sur le rapport poids/volume par nos prestataires, nous nous réservons le droit de demander un supplément correspondant à la différence du prix indiqué lors de la commande.
Délai d’expédition et de livraison
Les commandes reçues avant midi (du lundi au vendredi) sont traitées sous 72 heures. Le délai d’expédition et de maximum 1 semaine et le délais de livraison est de maximum une semaine (selon transporteur). Les samedis, dimanches et jours fériés sont à ajouter au délai de livraison initial. Un suivi de commande et de livraison est disponible sur le Site.
En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur la date limite de livraison qui vous a été indiquée. En cas de retard de livraison, nous vous proposerons par mail une nouvelle date de livraison. En tout état de cause, conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison de plus de 7 jours, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler votre commande dans un délai de 60 jours ouvrés. Dans ce cas, si vous avez reçu le produit, après votre annulation, nous procéderons au remboursement du produit et aux frais de livraison aller, à réception du produit par nos soins, complet et dans son état d’origine.
Transport
Les risques liés au transport sont supportés par le vendeur, sous la condition que l’acheteur ait vérifié les marchandises lors de leur réception en présence du transporteur et ait signifié par écrit sur le bon de transport, si besoin était, les réserves observées et ce même en cas d’expédition frais de port. Dans le cas où le colis serait abîmé, l’acheteur doit le refuser. En cas d’émission de réserves lors de la réception, celles-ci doivent être déclarées par courrier recommandé auprès du transporteur sous un délai de 48 heures maximum et envoyées en copie sous le même délai à:
Dream Cocoon – 473 allée des platanes – 31190 Lagrâce-Dieu
Tout colis endommagé doit être gardé à la disposition du transporteur pour son retrait et éventuel remboursement.
Dans le cas d’une perte de colis lors du transport, les délais d’enquête peuvent varier selon les transporteurs et prendre d’une à trois semaines. Si à l’issue de l’enquête, le transporteur déclare avoir livré le Client, aucun remboursement ne pourra être prétendu par ce dernier.
9. Contrôle des colis à la réception
Lors de la réception de votre colis, il est impératif de vérifier l’état général du colis.
Vous devez notifier à Dream Cocoon toute réserve sur le produit livré (colis endommagé, ouvert…). Si les produits étaient endommagés, nous vous conseillons de refuser la livraison ou de nous contacter, nous vous ferons parvenir un nouveau produit en remplacement.
Vous pouvez suivre le cheminement de votre colis selon le mode de livraison choisi sur le site du livreur (Colissimo, Mondial relay…)
Les retours des marchandises défectueuses s’effectuent aux frais, risques et périls du Client. Toute dégradation du matériel, conséquente à un emballage insuffisant ne saurait engager la responsabilité de Dream Cocoon. Il est fortement conseillé de sur-emballer les produits retournés avec du papier bulle. Les marchandises retournées incomplètes, abîmées, endommagées ou salies par le client ne seront pas reprises.
Pour toute commande non retirée au terme du délai dans un point retrait et réacheminée chez Dream Cocoon, nous établirons un avoir ou remboursement correspondant au montant de la commande, hors frais d’expédition transporteur.
10. Rétractation / modalités de retour
Conformément à la législation en vigueur par l’article L121-21 du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance le Client bénéficie d’un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la date de réception de sa commande. Dans ce cas, le Client sera remboursé contre restitution des produits livrés (à l’exception des frais de retour), ou le produit vous sera échangé. Lorsque le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Tout retour devra être signalé au préalable par mail auprès du Service Client de Dream Cocoon contact@dreamcocoon.fr .
Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état neuf avec l’emballage, sans rayures ou traces d’usure. Les retours sont à effectuer dans leur emballage d’origine et complets, accompagnés d’une copie de la facture d’achat et du Formulaire de droit de rétractation.
Tout colis envoyé à Dream Cocoon doit l’être sous un format postal de type “suivi” (Colissimo suivi, colis recommandé, ou Chronopost). En cas de litige, Dream Cocoon exigera du Client la preuve de dépôt au service postal.
Une fois le colis réceptionné, le Service Client de Dream Cocoon jugera du parfait état de la marchandise retournée. Dream Cocoon se réserve le droit de refuser le colis, le remboursement ou l’échange, si les conditions de retour précédemment citées ne sont pas respectées.
Dans le cas où Dream Cocoon effectuerait un remboursement de produits, celui-ci s’effectuera au choix de Dream Cocoon par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation dans un délai de 14 jours suivant la notification de remboursement.
11. Facture et documents
Vous pouvez consulter et imprimer votre facture en allant dans « Mon compte », « Commandes », puis en cliquant sur la référence de votre commande.
Tous les documents réglementaires (CLP) sont disponibles au téléchargement directement sur la fiche du produit sélectionné.
12. Responsabilité
Dans le processus de vente en ligne, Dream Cocoon n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
13. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site de Dream Cocoon sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Dream Cocoon. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores, sauf accord préalable.
14. Fichier clients et données personnelles
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative aux libertés individuelles et traitement informatique des données, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition sur les données informatiques que vous communiquez. Les informations collectées vous concernant sont destinées à un usage purement interne.
15. Droit applicable
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation française. Le cas échéant, il appartient au Client hors France Métropolitaine de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’utilisation du produit qu’il envisage de commander. La responsabilité de Dream Cocoon ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d’un pays étranger.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française.
En cas de réclamation non résolue à l’amiable par notre Service Clients, et conformément à l’article L612-1 du Code de la Consommation, le Client peut recourir au service de médiation CM2C, auquel Dream Cocoon est adhérent, par voie électronique à l’adresse https://www.cm2c.net.
Le Service du médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti.
Les tribunaux compétents sont le tribunal de commerce (B2B) et le tribunal judiciaire (B2C).